FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80052  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  548
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Lignes
Analyse :  Latour-de-Carol Enveitg Villefranche-de-Conflent; fonctionnement; personnel; sanctions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N