7ème législature

Question N° : 80053	de  M.   Marcus Claude-Gérard ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  557
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N