FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80060  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  560
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur les appareils automatiques
Analyse :  Suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N