FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80064  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  565
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  751
Rubrique :  Defense: ministere
Tête d'analyse :  Personnel: Bretagne
Analyse :  Cheque vacances; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O