FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80069  de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  560
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  734
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Politique de l'urbanisme
Analyse :  Ravalement; personnes non soumises a l'impot sur le revenu; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O