Question N° :
80070
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de
M.
Pesce Rodolphe
(
Socialiste
- Drôme
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
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Question publiée au JO le :
17/02/1986
page :
552
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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
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Analyse :
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Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
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Texte de la QUESTION :
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Texte de la REPONSE :
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