FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80076  de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  552
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  800
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Retraites; calcul; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O