FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80077  de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  552
Rubrique :  Decorations
Tête d'analyse :  Medaille d'honneur du travail
Analyse :  Travailleurs independants; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N