FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80078  de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  572
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Chomeurs ayant repris l'entreprise dans laquelle ils travaillaient sans s'etre fait licencier et ayant echoue; conditions d'attribution; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N