FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80079  de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  560
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges ouvrant droit a une reduction d'impot
Analyse :  Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; couples separes de fait ou en instance de divorce
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N