7ème législature

Question N° : 80081	de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  570
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1025
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Collectes
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O