FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80082  de  M.   Lauriol Marc ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  560
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Societe ayant reduit la rentabilite des sommes placees; cotisations versees a une association de defense des associes; deductibilite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N