FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80086  de  M.   Chomat Paul ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  552
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de cure thermale; remboursement; prestation supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Rhône-Alpes N