FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80089  de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  548
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales: Hauts-de-Seine
Analyse :  Nanterre; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N