FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80097  de  M.   Soury André ( Communiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  558
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Commerants non sedentaires; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Poitou-Charentes N