FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80097
de
M.
Soury André
(
Communiste
-
Charente
)
QE
Ministère interrogé :
commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :
commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :
17/02/1986
page :
558
Rubrique :
Impots locaux
Tête d'analyse :
Taxe professionnelle
Analyse :
Commerants non sedentaires; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Poitou-Charentes
N