FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80098
de
M.
Soury André
(
Communiste
-
Charente
)
QE
Ministère interrogé :
budget et consommation
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
17/02/1986
page :
557
Rubrique :
Tabacs et allumettes
Tête d'analyse :
Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-
Analyse :
Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Maine-et-Loire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Poitou-Charentes
N