FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80099  de  M.   Zarka Pierre ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  552
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Etablissements et services accueillant des enfants de moins de sixans; statut; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N