7ème législature

Question N° : 80109	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  567
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1108
Rubrique :	Justice: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; statistiques depuis 1980
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O