7ème législature

Question N° : 80110	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  566
Rubrique :	Ceremonies publiques et fetes legales
Tête d'analyse :	Preseance
Analyse :	Ordre de preseance; decentralisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N