FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80115  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  574
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Midi-Pyrénées N