FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80120  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  553
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Conditions d'attribution; handicapes dont le taux d'invalidite est inferieur a 80%
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N