FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80124  de  M.   Anciant Jean ( Socialiste - Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  553
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des handicapes
Analyse :  Doubles prises en charge en institutions des enfants handicapes; attitude de la securite sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Picardie N