7ème législature

Question N° : 80125	de  M.   Becq Jacques ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  565
Rubrique :	Chasse et peche
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Chasse au pigeon; fermeture; date; proprietaires de lots de moins de trois hectares
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Picardie N