FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80129  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  556
Rubrique :  Chambres consulaires
Tête d'analyse :  Chambres d'agriculture
Analyse :  Personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Poitou-Charentes N