FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80129
de
M.
Boucheron Jean-Michel
(
Socialiste
-
Charente
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
17/02/1986
page :
556
Rubrique :
Chambres consulaires
Tête d'analyse :
Chambres d'agriculture
Analyse :
Personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Poitou-Charentes
N