FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
8012
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
87
Réponse publiée au JO le :
22/03/1982
page :
1158
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Transports
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O