7ème législature

Question N° : 80131	de  M.   Ravassard Noël ( Socialiste - Ain )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  566
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Dotation globale de fonctionnement; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Rhône-Alpes N