7ème législature

Question N° : 80132	de  M.   Renault Amédée ( Socialiste - Indre )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  566
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Jeux de rifle et de loto organises par des associations locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Centre N