FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80135  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  565
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1085
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Duree du travail
Analyse :  Personnel de service; obligations de service
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O