FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80148  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  549
Rubrique :  Actes administratifs
Tête d'analyse :  Decrets
Analyse :  Correction du texte lors d'une reedition par le journal officiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N