FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80153  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  679
Rubrique :  Commerce exterieur
Tête d'analyse :  Reglementation des echanges
Analyse :  Controle des changes; travailleurs etrangers; CEE
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N