7ème législature

Question N° : 80168	de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  676
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxes foncieres
Analyse :	Immeubles batis a usage agricole; batiments hors sol; assiette; valeur locative; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N