FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8016  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  87
Réponse publiée au JO le :  19/04/1982  page :  1561
Rubrique :  Taxis
Tête d'analyse :  Politique en faveur des taxis
Analyse :  Tarifs; taxe interieure sur les produits petroliers; detaxation; taxe sur la valeur ajoutee; achat de vehicules neufs; taux; impot sur le revenu; benefices industriels et commerciaux; amortissement des vehicules en trois ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O