FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80171  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  678
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1054
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des invalides
Analyse :  Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement; maladies endemiques a evolution lente; psychonemose de guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O