7ème législature

Question N° : 80178	de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  680
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Architectes; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bretagne N