FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80180  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  672
Rubrique :  Chambres consulaires
Tête d'analyse :  Chambres d'agriculture
Analyse :  Elus salaries; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Picardie N