FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80180
de
M.
Lefranc Bernard
(
Socialiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
24/02/1986
page :
672
Rubrique :
Chambres consulaires
Tête d'analyse :
Chambres d'agriculture
Analyse :
Elus salaries; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Picardie
N