7ème législature

Question N° : 80183	de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  677
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Enseignement agricole
Analyse :	Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application; personnel; statut; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N