FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80185  de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  673
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conditions d'attribution; annulation du mariage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Alsace N