FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80187  de  M.   Pourchon Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  686
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Auvergne N