FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80188  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  691
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Employes
Analyse :  Conges et vacances; vacances d'ete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N