7ème législature

Question N° : 80189	de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  686
Rubrique :	Decorations
Tête d'analyse :	Medaille d'honneur communale et departementale et medaille d'honneur du travail
Analyse :	Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N