FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80191  de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  673
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Franais nes en Algerie avant 1962; immatriculation apres 1962; numero d'identification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Ile-de-France N