FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80196  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  689
Rubrique :  Automobiles et cycles
Tête d'analyse :  Commerce exterieur
Analyse :  Exportations; ventes directes aux acheteurs americains; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N