7ème législature

Question N° : 80197	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  672
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Travail
Analyse :	Droits du travail; directive Vredeling; consultation des salaries; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N