FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 801  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QOSD
Question retirée  le :  ( Transformation en question écrite )
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  26/04/1985  page :  433
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique agricole commune
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 TE Lorraine N