FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80201  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  672
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des personnes desheritees
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N