FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80202
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
24/02/1986
page :
672
Rubrique :
Animaux
Tête d'analyse :
Protection
Analyse :
Experimentations; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Rhône-Alpes
N