7ème législature

Question N° : 80205	de  M.   Julien Raymond ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	droits de la femme
Ministère attributaire :	droits de la femme
	Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  679
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Professions liberales: beneficiaires
Analyse :	Conjoints; acquisition de droits propres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N