FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80208  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  681
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Statistiques
Analyse :  Fonds collectes; montant; pourcentage des recettes fiscales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N