FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80211  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  672
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique economique et sociale
Analyse :  Credits dissocies et non dissocies; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N