FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80214  de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  24/02/1986  page :  672
Rubrique :  Recherche scientifique et technique
Tête d'analyse :  Biologie
Analyse :  Biomedecine; loi no 85-1376 du 23 decembre 1985; signature du secretaire d'Etat charge de la sante; absence
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Auvergne N